SASU Titeux Communication
1 – PARTIES
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de SASU Titeux Communication.
Le terme « Prestataire » désigne SASU Titeux Communication.
Le terme « Tiers » désigne toute personne non partie au contrat.
2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de collaboration entre le Client et le Prestataire pour les prestations de communication, graphisme, création visuelle et digitale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans impact sur les commandes en cours.
3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est seul responsable des contenus (textes, images, logos, données légales) qu’il transmet.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.
4 – COLLABORATION ET COMMUNICATION
Client et Prestataire s’engagent à collaborer de bonne foi tout au long du projet.
Chacun s’engage à signaler sans délai toute difficulté ou contrainte pouvant impacter le bon déroulement de la prestation.
5 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- Signer et retourner le devis et les CGV
- Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet
- Valider les étapes du projet dans les délais convenus
- Régler les sommes dues dans les délais indiqués
Tout retard de validation ou de transmission des éléments pourra entraîner un décalage du planning.
6 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à :
- Réaliser la prestation conformément au devis validé
- Informer régulièrement le Client de l’avancée du projet
- Respecter la confidentialité des informations transmises
7 – FRAIS ANNEXES ET ÉLÉMENTS TIERS
Ne sont pas inclus dans les tarifs du Prestataire, sauf mention contraire au devis :
- Les polices de caractères (typographies)
- Photographies ou illustrations issues de banques d’images
- Impressions, hébergement, noms de domaine
- Déplacements
Les polices de caractères utilisées dans les créations ne sont jamais fournies au Client.
Elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et font l’objet de licences strictement personnelles ou professionnelles.
Si le Client souhaite utiliser une typographie spécifique, il lui appartient d’en acquérir la licence directement auprès de l’éditeur ou du distributeur concerné.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou non autorisée des polices de caractères par le Client ou un tiers.
Toute demande de modification impliquant un remaniement du projet ou l’utilisation de ressources supplémentaires pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8 – COMMANDE ET DÉMARRAGE DES TRAVAUX
La commande devient ferme à réception :
- du devis et des CGV signés
- du versement d’un acompte de 30 %
- des éléments nécessaires à la prestation
Les travaux débutent uniquement après réception de l’ensemble de ces éléments.
9 – VALIDATIONS
Les validations doivent être transmises clairement par écrit (email ou courrier).
À défaut de retour du Client sous 15 jours, les éléments transmis seront considérés comme validés.
Toute validation engage le Client et rend la prestation correspondante due.
10 – TARIFS, FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Sauf mention contraire, le solde est payable à la livraison ou au plus tard 30 jours après émission de la facture.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou chèque à l’ordre de SASU Titeux Communication.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales ainsi que la prise en charge des frais de recouvrement.
11 – ANNULATION
En cas d’annulation par le Client :
- Les prestations réalisées ou en cours sont dues
- L’acompte versé reste acquis au Prestataire
Les créations non finalisées ou non retenues restent la propriété du Prestataire.
12 – PROPRIÉTÉ DES CRÉATIONS
Toutes les créations réalisées par SASU Titeux Communication (concepts, visuels, logos, maquettes, fichiers, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire, même après paiement intégral.
Le règlement n’entraîne aucune cession automatique de droits de propriété intellectuelle.
Les fichiers sources, éléments de travail et projets non retenus ne sont pas remis, sauf accord écrit spécifique.
13 – DROITS D’UTILISATION
Après paiement intégral, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité au devis (supports, durée, territoire).
Ce droit est :
- non exclusif
- non cessible
- non transférable
Toute utilisation différente (nouveau support, modification, adaptation, diffusion élargie, intervention d’un tiers) nécessite un accord écrit préalable.
14 – MODIFICATIONS
Toute modification d’une création sans l’accord écrit du Prestataire est interdite.
Toute demande de modification ou d’évolution fera l’objet d’un nouveau devis si nécessaire.
15 – MENTION COMMERCIALE
Sauf opposition écrite du Client, SASU Titeux Communication se réserve le droit d’apposer une mention discrète indiquant sa contribution (« Design par SASU Titeux Communication »).
16 – DROIT DE PUBLICITÉ
Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus explicite écrit du Client.
17 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
19 – CLAUSE DEVIS
Sauf mention contraire, les créations restent la propriété de SASU Titeux Communication. Le devis inclut un droit d’utilisation limité à l’usage prévu, sans cession de propriété intellectuelle.